Avenue Firmin Lecharlier 177
1090 Jette

Référence régionale 10/SFD/1800572
Référence communale J.11882
Identifiant 1800572
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Le remplacement des châssis du 1er et 2ème étage ainsi que la régularisation des châssis et de la porte d'entrée du rez-de-chaussée en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2020 10/PU/1766518
18-03-2019 10/CL2/1706240 14-05-2019

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