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Chaussée de Wemmel 289
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova10/PU/1729959
Identifiant1729959
Référence communaleJ.11087

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2019
Éléments complémentaires 12-08-2020
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Début d'enquête publique 10-09-2020
Fin d'enquête publique 24-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du non-respect du permis d'urbanisme J.9979 : modification des matériaux, des dimensions des menuiseries et de la disposition des unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21010B0001/00F018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2019 10/PFD/1720221 15-06-2020 Octroyé
24-07-2015 PU/571982 28-04-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps