Chaussée de Wemmel 289
1090 Jette
La régularisation du non-respect du permis d'urbanisme J.9979 : modification des matériaux, des dimensions des menuiseries et de la disposition des unités de logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1795444 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 10/PU/1729959 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 22-08-2022 |
Instances d'avis
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