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Chaussée de Wemmel 289
1090 Jette

La régularisation du non-respect du permis d'urbanisme J.9979 : modification des matériaux, des dimensions des menuiseries et de la disposition des unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1795444
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1729959

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 22-08-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques