#}

Avenue du Laerbeek 109
1090 Jette

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING : Slopen van het bestaande kinderdagverblijf, bouwen van een kindercampus Theodoortje ( kinderdagverblijf, basisschool, scoutslokalen, huis van het kind en CAW Brussel) en afbreken van huidige containerklassen

24 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 février 2018 au mercredi 28 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.439 m² 5.487 m² 5.487 m² 4.048 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/651878
Référence communale J.10621
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2017
Éléments complémentaires 18-12-2017
Dossier complet 12-02-2018
Début d'enquête publique 14-02-2018
Fin d'enquête publique 28-02-2018
Commission de concertation 02-03-2018
Notification de la décision 19-07-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques