Urbanisme Octroyé Région

Avenue du Laerbeek 109
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/PFD/651878
Identifiant1505336
Référence communaleJ.10621

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-09-2017
Éléments complémentaires	18-12-2017
Accusé de réception dossier complet	12-02-2018
Début d'enquête publique	14-02-2018
Fin d'enquête publique	28-02-2018
Commission de concertation	02-03-2018
Notification de la décision	19-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	1.439 m²	5.487 m²	5.487 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée