Chaussée de Wemmel 229
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2010 au samedi 18 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.930 m² | 1.045 m² | 1.045 m² | -2.885 m² |
Logement | 0 m² | 3.007 m² | 3.007 m² | 3.007 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/281175 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
02-04-2010
|
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Dossier incomplet |
29-04-2010
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Dossier complet |
10-06-2010
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Enquête publique |
03-09-2010
18-09-2010 |
Commission de concertation |
24-09-2010
|
Notification |
24-12-2010
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Validité |
23-12-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée