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Chaussée de Wemmel 233
1090 Jette

La régularisation de la modification des châssis en façade avant au premier étage et la rénovation d'une maison unifamiliale avec extension en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 199 m² 199 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1746608
Référence communale J.11212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2020
Éléments complémentaires 04-06-2020
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-09-2020
Début des travaux 01-04-2021
Validité du permis 11-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques