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Place Arthur Van Gehuchten
1020 Bruxelles

Référence régionale 10/PFD/1926309
Référence communale J.12198
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 20 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Créer un terminus de tram (de 3 positions) et rendre les arrêts "Hôpital Brugmann" accessibles aux personnes à mobilité réduite, renouveler les voies de tram sur l'avenue Guillaume de Greef et la place Van Gehuchten, aménager l'espace public de façade à façade et valoriser l'entrée de l'hôpital.

Documents

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 20-03-2024

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2023
Dossier complet 30-01-2024
Début d'enquête publique 20-03-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 26-04-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

De Lijn
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 04/IPEEXT/1931153 22-02-2024
24-01-2024 10/AC/1930073
10-01-2024 04/PFU/1928417 01-02-2024
15-11-2023 10/AC/1923026
24-02-2023 04/IPEPLP/1892738 20-02-2024
15-09-2022 10/AC/1854963
07-09-2022 10/AC/1854071
01-08-2022 10/CL3/1850520 16-08-2022
14-02-2022 04/PU/1831358 19-05-2022
11-06-2021 10/AC/1789856
11-06-2021 10/AC/1789858
11-06-2021 10/AC/1789859
11-06-2021 10/AC/1789861
11-06-2021 10/AC/1789862
11-06-2021 10/AC/1789864
29-03-2021 10/AC/1780925
15-01-2021 10/PFD/1772426 23-11-2021
19-05-2020 04/PFD/1749458 18-06-2021
09-01-2020 04/IRPE/1737616 02-03-2020
10-10-2019 10/PU/1728248 24-02-2021
05-03-2019 04/PFD/1704813 28-02-2020
30-11-2018 04/PU/1695688 28-11-2019
19-10-2018 AC/695134
11-09-2018 10/PFD/698256 07-01-2020
16-04-2018 CL3/676610 02-05-2018
06-04-2018 AC/689233
14-08-2017 10/PFD/648053 05-03-2018
08-03-2017 10/PFU/630411 22-11-2017
23-01-2013 PU/482124 11-07-2013
13-09-2011 PU/406598 27-12-2011
13-05-2008 CL3/452924 08-05-2008

Ligne du temps