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Place Arthur Van Gehuchten
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un terminus de tram (de 3 positions) et rendre les arrêts "Hôpital Brugmann" accessibles aux personnes à mobilité réduite, renouveler les voies de tram sur l'avenue Guillaume de Greef et la place Van Gehuchten, aménager l'espace public de façade à façade et valoriser l'entrée de l'hôpital.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1926309
Référence communale J.12198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2023
Dossier complet 30-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2024
Fin d'enquête publique 18-04-2024
Commission de concertation 31-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques