Rue Esseghem 2A
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle crèche couplée à un équipement de cohésion sociale d'un gabarit R+2 et d'une superficie de planchers hors sol totale de 722.2 m2 dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Magritte.
10 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 722 m² | 722 m² | 722 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1794507 |
|---|---|
| Référence communale | J.11611 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-09-2021 |
| Dossier complet | 15-10-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 28-10-2021 |
| Fin d'enquête publique | 11-11-2021 |
| Commission de concertation | 19-11-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 21-12-2021 |
| Fin de la suspension | 20-06-2022 |
| Notification de la décision | 08-09-2022 |
| Validité du permis | 08-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée