Rue Jules Lahaye 158-160
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire un équipement publique de type maison de quartier à l’angle des rues Esseghem et rue Jules Lahaye sur 3 parcelles non construites d’une superficie totale de planchers de 545,20m² et d’un gabarit de R+2+T dans le cadre du contrat de quartier durable Magritte .
6 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 441 m² | 441 m² | 441 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1788439 |
|---|---|
| Référence communale | J.11579 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-07-2021 |
| Dossier complet | 11-08-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
| Commission de concertation | 17-09-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-11-2021 |
| Fin de la suspension | 16-06-2022 |
| Notification de la décision | 05-10-2022 |
| Validité du permis | 08-09-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée