Rue Eugène Toussaint 97-135
1090 Jette
Enquête publique terminée
Réaliser une passerelle cyclo-piétonne qui enjambera la rue Toussaint et qui permettra de relier les deux parties amputées de la Drève de Rivieren.
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 août 2020 au mardi 22 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PFD/1742436 |
|---|---|
| Référence communale | J.11269 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-02-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-05-2020 |
| Dossier complet | 08-06-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2020 |
| Commission de concertation | 02-10-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 15-12-2020 |
| Fin de la suspension | 18-03-2021 |
| Notification de la décision | 18-08-2021 |
| Validité du permis | 18-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée