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Rue Eugène Toussaint 97-135
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PFD/1742436
Identifiant1742436
Référence communaleJ.11269

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 05-05-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Début d'enquête publique 24-08-2020
Fin d'enquête publique 22-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2020
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une passerelle cyclo-piétonne qui enjambera la rue Toussaint et qui permettra de relier les deux parties amputées de la Drève de Rivieren.

Parcelles cadastrales concernées

21463C0410/00E003, 21463C0411/00L000, 21463C0418/00C005, 21463C0418/00D005, 21463C0410/00Y002, 21463C0418/00E005, 21463C0411/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-01-2020 10/PU/1739739 15-06-2020 Refusé
18-11-2016 PU/617917 06-02-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps