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1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPE/624298 |
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Référence communale | PE.4855/1B-2017 |
Référence mixité | 10/PFD/618821 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-01-2017 |
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Dossier complet | 11-04-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 30-06-2017 |
Notification de la décision | 14-11-2017 |
Validité du permis | 14-11-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.