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Avenue de l'Exposition 317
1090 Jette

Référence régionale 10/PFD/618821
Référence communale J.10437
Référence mixité PE/1B/2017/624298
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Objet de la demande

La construction d'un nouveau showroom BMW et MINI, la rénovation du showroom existant BMW, la construction d'un dépôt pour voitures et pneus

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2016
Éléments complémentaires 01-06-2017
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 12-10-2017
Validité du permis 11-10-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   265.875,00 €
En numéraire Total 265.875,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 3.325 m² 5.452 m² 5.452 m²
Charge (2.127,00 x 125,00 €) 265.875,00 €
Dépôt / entreposage 1.073 m² 1.292 m² 1.292 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2023 10/IPE/1929977 02-02-2024
06-11-2023 10/IPEMOD/1921794 19-01-2024
19-09-2023 10/IPEEXT/1914358 18-10-2023
19-05-2022 10/IPE/1842966 14-09-2022
19-05-2022 10/IPE/1842967 14-09-2022
16-01-2020 10/PU/1738160 18-12-2023
10-01-2020 10/IPE/1737969 18-02-2020
18-12-2019 10/PU/1735817 30-03-2020
05-04-2019 10/PU/1708666 28-10-2019
01-04-2019 10/PFD/1707907 02-10-2019
14-09-2018 10/GOU/700057
05-07-2018 PU/689918 30-11-2018
13-06-2018 PU/686178 09-10-2018
19-03-2018 ENS/673812 10-08-2018
12-01-2017 10/IPE/624298 14-11-2017
02-03-2012 PUM/462875
21-03-2005 10/PFD/162263 09-08-2006
19-12-2003 10/PFD/153639 22-06-2004
14-09-2001 10/PFD/138697
19-06-2001 10/PFD/137229
08-02-1999 10/PFD/121488-01 09-04-1999
22-05-1997 10/PFD/111823-01 15-07-1997
22-07-1952 10/PU/1933469

Ligne du temps