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Rue Frédéric Mohrfeld 26
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement d'un studio au 3ème étage (combles) ainsi que la régularisation du remplacement des châssis en bois par des châssis en PVC d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1909593
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1868723

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques