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Rue Steppé 12
1090 Jette

La régularisation du changement d'affectation d'un équipement en un appartement une chambre au rez-de-chaussée, la régularisation d'une extension au 1er étage en façade arrière, la construction d'une extension au 2e étage, l'aménagement d'une terrasse au 3e étage, la modification des baies au 2e étage et la rehausse du bâtiment afin de créer un triplex aux 1er, 2e et 3e étages

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1908618
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1834172

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques