Rue Steppé 12
1090 Jette
La régularisation du changement d'affectation d'un équipement en un appartement une chambre au rez-de-chaussée, la régularisation d'une extension au 1er étage en façade arrière, la construction d'une extension au 2e étage, l'aménagement d'une terrasse au 3e étage, la modification des baies au 2e étage et la rehausse du bâtiment afin de créer un triplex aux 1er, 2e et 3e étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1908618 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 10/PU/1834172 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |