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Rue Steppé 12
1090 Jette

Référence régionale 10/PU/1834172
Référence communale J.11746
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 10/GOU_PU/1908618 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

La régularisation du changement d'affectation d'un équipement en un appartement une chambre au rez-de-chaussée, la régularisation d'une extension au 1er étage en façade arrière, la construction d'une extension au 2e étage, l'aménagement d'une terrasse au 3e étage, la modification des baies au 2e étage et la rehausse du bâtiment afin de créer un triplex aux 1er, 2e et 3e étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2022
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 02-06-2023
Notification de la décision 04-07-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 141 m² 322 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 94 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2023 10/GOU_PU/1908618

Ligne du temps