Avenue Charles Woeste 217
1090 Jette
La régularisation de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et la modification d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1899694 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 10/PU/1829735 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-04-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-05-2023 |
Fin de la suspension | 08-12-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée