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Avenue Firmin Lecharlier 146
1090 Jette

La régularisation du changement d'affectation d'un bureau en studio, la division d'un duplex en un appartement 5 chambres en lien avec le bâtiment en fond de parcelle, l'aménagement d'un patio en intérieur d'îlot et l'aménagement de 3 chambres étudiants supplémentaires au niveau du 2e étage en lieu et place des chambres de l'appartement du duplex

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1837126
Version 1
Dossier d'origine PU/649954

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques