Avenue Odon Warland 134
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements
objet de la demande modifiée: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et la modification d'une annexe construite en infraction au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1722934 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 10/PU/1695819 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-07-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-10-2020 |
Instances d'avis
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