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Avenue Odon Warland 134
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements
objet de la demande modifiée: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et la modification d'une annexe construite en infraction au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1722934
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1695819

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques