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Avenue Odon Warland 134
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements
objet de la demande modifiée: la régularisation de la modification de la fenêtre en façade avant et la modification d'une annexe construite en infraction au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 77 m² 91 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1695819
Référence communale J.10843
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1722934

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2018
Dossier complet 04-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 17-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques