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Rue Vanderborght 99
1090 Jette

Objet modifié de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 3 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,
onjet initial de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 4 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1702392
Version 1
Dossier d'origine PU/642772

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques