#}

Rue Vanderborght 99
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet modifié de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 3 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,
onjet initial de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 4 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/642772
Référence communale J.10455
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1702392

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2017
Éléments complémentaires 03-01-2018
Dossier complet 05-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-02-2018
Fin d'enquête publique 22-02-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 14-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques