Rue Vanderborght 99
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 3 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,
onjet initial de la demande: la division d'un immeuble comprenant 2 unités de logement en 4 unités de logement avec augmentation de volume en façade arrière aux rez-de-chaussée, 1er, 2e et 3e étages et l'annexion des combles ,
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/642772 |
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Référence communale | J.10455 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 10/GOU_PU/1702392 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 03-01-2018 |
Dossier complet | 05-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
Commission de concertation | 19-10-2018 |
Notification de la décision | 14-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué