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Rue Emile Bouilliot 38
1050 Ixelles

élaguer un arbre à haute tige

1 arbre à abattre 1 arbre à modifier
Base légale

Modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1936850
Référence communale SFD2023/453-110/38
Version 1
Dossier en saisine 09/AA/1923207

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2024
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques