Rue Souveraine 10
1050 Ixelles
Mettre en conformité la construction d'une annexe arrière gauche et la transformation de bureaux en logement, au rez-de-chaussée de l’immeuble (la demande de démolir la toiture, rehausser la façade avant et construire un niveau supplémentaire pour créer un duplex étant refusée)
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1928617 |
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Référence communale | SFD2021/253-281/10 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1790160 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2024 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 07-02-2024 |
Validité du permis | 07-02-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée