Avenue du Bois de la Cambre 188
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1839525
Référence communale	SFD2021/410-39/188

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1801252

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'une maison en trois logements et les travaux structurels, notamment, la démolition des planchers en bois pour les reconstruire en béton et la reconstruction de la structure du toit

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-04-2022
Suspension (Projet modifié)	07-06-2022
Fin de la suspension	22-07-2022
Notification de la décision	20-07-2022
Début des travaux	14-09-2022
Validité du permis	20-07-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
30-09-2021	09/PU/1801252
15-07-2021	09/PU/1793575
03-02-1961	09/PU/1712465
03-03-1928	09/PU/1712468

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