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Avenue du Bois de la Cambre 188
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division d'une maison en trois logements et les travaux structurels, notamment, la démolition des planchers en bois pour les reconstruire en béton et la reconstruction de la structure du toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1801252
Référence communale PU2021/410-39/188
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1839525

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires 03-12-2021
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques