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Avenue de la Couronne 25
1050 Ixelles

Transformer, étendre et changer l’affectation d’une école privée (équipement) en trois logements avec bureau accessoire au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 356 m² 0 m² Donnée manquante -356 m²
Bureau 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Logement 0 m² 259 m² 259 m² 259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1835533
Référence communale SFD2020/128-80/25
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1745769

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-10-2022
Validité du permis 14-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques