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Avenue de la Couronne 25
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1745769
Référence communale PU2020/128-80/25
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 09/SFD/1835533
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer une école privée (équipement) en trois logements avec un bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée, y compris l’ajout d’une annexe et d’une terrasse à l’arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2020
Éléments complémentaires 27-04-2021
Dossier complet 14-05-2021
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 08-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-10-2021
 Fin de la suspension 25-11-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2022 09/SFD/1835533 14-10-2022
15-12-2016 AA/621497 10-03-2017
12-03-2015 AA/560726
27-06-1995 09/PU/1732449

Ligne du temps