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Rue Maria Malibran 56
1050 Ixelles

Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif, avec modification de la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 60 m² 60 m² 60 m²
Commerce 52 m² 0 m² 0 m² -52 m²
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1829658
Référence communale SFD2021/388-221/56 (MCH/GLO)
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1799680

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 01-03-2022
 Fin de la suspension 13-04-2022
Notification de la décision 13-04-2022
Validité du permis 13-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques