Rue Maria Malibran 56
1050 Ixelles
Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif, avec modification de la façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 60 m² | 60 m² | 60 m² |
Commerce | 52 m² | 0 m² | 0 m² | -52 m² |
Logement | 180 m² | 180 m² | 180 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1829658 |
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Référence communale | SFD2021/388-221/56 (MCH/GLO) |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1799680 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-01-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 01-03-2022 |
Fin de la suspension | 13-04-2022 |
Notification de la décision | 13-04-2022 |
Validité du permis | 13-04-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée