Rue Maria Malibran 56
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1799680
Identifiant1799680
Référence communalePU2021/388-221/56

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en équipement d'intérêt collectif, avec modification de la façade

Parcelles cadastrales concernées

21442A0121/00T007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-1995 09/PU/1777744 À l'instruction
19-07-1995 09/PU/1777743 À l'instruction
22-08-1991 09/PU/1777742 À l'instruction
23-07-1969 09/PU/1777737 À l'instruction
01-10-1927 09/PU/1777732 À l'instruction
22-01-1923 09/PU/1777731 À l'instruction
21-06-1878 09/PU/1777772 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps