Rue du Bailli 58
1050 Ixelles
Abattre 2 arbres à haute tige: érables sycomores (Acer pseudoplatanus)
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1823201 |
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Référence communale | SFD2021/108-32/58 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/AA/1779678 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-10-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-12-2021 |
Début des travaux | 24-01-2022 |
Fin des travaux | 25-01-2022 |
Validité du permis | 16-12-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée