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Rue de l'Arbre Bénit 107
1050 Ixelles

Mettre en conformité une évacuation d’air visible depuis l’espace public, des stickers, un escalier intérieur et rehausser une partie du mur en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1821657
Référence communale SFD2019/566-21/105-107
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1735995

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2022
 Fin de la suspension 29-09-2022
Notification de la décision 29-09-2022
Début des travaux 01-12-2022
Validité du permis 29-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques