Rue de l'Arbre Bénit 107
1050 Ixelles
Mettre en conformité une évacuation d’air visible depuis l’espace public, des stickers, un escalier intérieur et rehausser une partie du mur en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 130 m² | 130 m² | 130 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1821657 |
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Référence communale | SFD2019/566-21/105-107 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1735995 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 20-06-2022 |
Fin de la suspension | 29-09-2022 |
Notification de la décision | 29-09-2022 |
Début des travaux | 01-12-2022 |
Validité du permis | 29-09-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée