Rue de l'Arbre Bénit 107
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une évacuation d’air visible depuis l’espace public, des stickers et un escalier intérieur et placer un panneau en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1735995 |
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Référence communale | PU2019/566-21/105-107 full scan |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1821657 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2021 |
Dossier complet | 17-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2021 |
Commission de concertation | 30-06-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué