Chaussée de Vleurgat 159
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1811490
Référence communale	SFD2020/74-312/159

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1741345

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 8 décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser une maison unifamiliale en 4 appartements (au lieu de 5) et un bureau, avec la construction de quatre terrasses et d'une lucarne, la rehausse d'un local technique et l'isolation de la façade et de la toiture plate arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-10-2021
Notification de la décision	02-06-2022
Validité du permis	02-06-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	248 m²	0 m²	63 m²
Logement	210 m²	608 m²	608 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	126 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-02-2020	09/PU/1741345
12-06-2003	PU/231789	02-02-2004
23-03-1978	09/PU/1704885
01-09-1938	09/PU/1704863
10-10-1905	09/PU/1704901
07-06-1905	09/PU/1704896