Chaussée de Vleurgat 159
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1741345
Identifiant1741345
Référence communalePU2020/74-312/159

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude.

Parcelles cadastrales concernées

21447B0181/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2003 PU/231789 02-02-2004 Octroyé
23-03-1978 09/PU/1704885 À l'instruction
01-09-1938 09/PU/1704863 À l'instruction
10-10-1905 09/PU/1704901 À l'instruction
07-06-1905 09/PU/1704896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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