Rue Lesbroussart 49
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810259
Identifiant1810259

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

séparer le commerce du logement, réaménager le logement et créer une terrasse, aménager un conduit de hotte à l'extérieur et mettre en conformité les modifications en façade

Parcelles cadastrales concernées

21444B0008/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 167 m² 172 m² À déterminer
Commerce 180 m² 175 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-02-2020 09/PU/1740721 À l'instruction
06-12-2019 09/PU/1734609 À l'instruction
10-07-1995 09/PU/1723614 À l'instruction
04-04-1990 09/PU/1723620 À l'instruction
03-04-1969 09/PU/1723617 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps