Rue Lesbroussart 49
1050 Ixelles
Séparer le commerce du logement, réaménager le logement et créer une terrasse, aménager un conduit de hotte à l'extérieur et mettre en conformité les modifications en façade
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1810259 |
---|---|
Référence communale | SFDPU2020/59-200/49 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1740721 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée