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Rue Lesbroussart 49
1050 Ixelles

Séparer le commerce du logement, réaménager le logement et créer une terrasse, aménager un conduit de hotte à l'extérieur et mettre en conformité les modifications en façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 175 m² 175 m² -5 m²
Logement 167 m² 172 m² 172 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1810259
Référence communale SFDPU2020/59-200/49
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1740721

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-10-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques