Rue Lesbroussart 49
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Séparer le commerce du logement, réaménager le logement et créer une terrasse, aménager un conduit de hotte à l'extérieur et mettre en conformité les modifications en façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1740721 |
---|---|
Référence communale | PU2020/59-200/49 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1810259 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-04-2020 |
Dossier complet | 12-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 05-07-2021 |
Fin de la suspension | 05-08-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué