Chaussée de Wavre 79
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1799825
Identifiant1799825
Référence communaleSFD2019/499-317/79

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division du logement situé aux étages du bâtiment principal en deux appartements, la fermeture de la cour arrière et les modifications de la vitrine en façade avant, ainsi de l’installation d’un conduit d’évacuation de hotte sur la toiture en intérieur d’îlot

Parcelles cadastrales concernées

21009A0885/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 130 m² 135 m² Refusé
Bureau 201 m² 196 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2019 09/PU/1730547 À l'instruction
10-11-1111 PU/675857 À l'instruction
10-11-1111 PU/675861 À l'instruction
10-11-1111 PU/675860 À l'instruction
10-11-1111 PU/675850 À l'instruction
10-11-1111 PU/675854 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps