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Chaussée de Waterloo 616
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement d'utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (école de musique, danse et théâtre), ainsi que la construction d'un escalier entre le rez-de-chaussée commercial et le sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1791013
Référence communale SFPU2020/113-315/614-616
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1744214

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-02-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques