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Place Marie-José 7
1050 Ixelles

Transformer au sous-sol et rez-de-chaussée un commerce (banque) en équipement (cabinet médical), modifier la vitrine avant et mettre en conformité le groupe de ventilation en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 100 m² 100 m² 100 m²
Commerce 100 m² 0 m² 0 m² -100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1789253
Référence communale SFDPU2020/230-225/3à8
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1753433

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-07-2021
Validité du permis 09-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques