Place Marie-José 7
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753433
Identifiant1753433
Référence communalePU2020/230-225/3à8 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Accusé de réception dossier complet 04-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2020
 Fin de la suspension 28-01-2021
Notification de la décision 04-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer au sous-sol et rez-de-chaussée un commerce (banque) en équipement (cabinet médical), modifier la vitrine avant et mettre en conformité le groupe de ventilation en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21446D0185/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 09/SFD/1789253 À l'instruction
09-08-2019 09/PU/1722073 06-11-2020 Octroyé
17-06-2011 PU/404490 18-08-2011 Octroyé
02-07-2009 PU/234812 10-11-2009 Octroyé
11-09-2000 PU/511167 À l'instruction
22-03-2000 PU/230706 28-12-2000 Octroyé
PU/630791 À l'instruction
PU/630792 À l'instruction
PU/630787 À l'instruction
PU/630789 À l'instruction
PU/630835 À l'instruction
PU/675094 À l'instruction
PU/675100 À l'instruction
ENS/675110 À l'instruction
ENS/675112 À l'instruction
PU/675106 À l'instruction
PU/675120 À l'instruction
ENS/675117 À l'instruction
PU/675135 À l'instruction
PU/675132 À l'instruction
PU/675130 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps