Avenue des Klauwaerts 31
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l’immeuble de rapport de 3 logements notamment la modification du relief du jardin, la réalisation de travaux intérieurs (escalier intérieur, cloisonnement,…), l’aménagement d’une terrasse au +2 ainsi que l’aménagement de deux zones de stationnement dans la zone de recul
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 779 m² | 779 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1955759 |
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Référence communale | PU2024/383-188/31 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
02-09-2024
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Dépôt |
02-09-2024
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Dossier incomplet |
10-10-2024
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Dossier complet |
22-10-2024
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Enquête publique |
08-11-2024
23-11-2024 |
Commission de concertation |
27-11-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation