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Avenue des Klauwaerts 31
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l’immeuble de rapport de 3 logements notamment la modification du relief du jardin, la réalisation de travaux intérieurs (escalier intérieur, cloisonnement,…), l’aménagement d’une terrasse au +2 ainsi que l’aménagement de deux zones de stationnement dans la zone de recul

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 779 m² 779 m² - 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/07/2019
08/08/2019
Octroyé
18/09/2018
05/12/2018
Octroyé
19/09/2008
01/04/2009
Octroyé
07/12/2006
19/07/2007
Octroyé
05/11/2004
14/06/2005
Octroyé
03/08/1992
04/11/1992
Octroyé
16/04/1912
22/05/1912
Octroyé
04/07/1907
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1955759
Référence communale PU2024/383-188/31
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 02-09-2024
Dépôt 02-09-2024
Dossier incomplet 10-10-2024
Dossier complet 22-10-2024
Enquête publique 08-11-2024
23-11-2024
Commission de concertation 27-11-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques