#}

Avenue Géo Bernier 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD FL transformation d'un hotel de maitre afin d'y aménager 4 logements (au lieu de 6)

Enquête publique

du lundi 12 février 2007 au lundi 26 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/233377
Référence communale 2006/481-148/11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2006
Dossier complet 31-01-2007
Début d'enquête publique 12-02-2007
Fin d'enquête publique 26-02-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 19-07-2007
Validité du permis 18-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques