Rue du Vivier 51-53
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation d'un garage et entrepôt (activité productive) en salle d'escalade (équipement sportif) avec petite restauration accessoire
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 577 m² | 577 m² | 577 m² |
| Logement | 310 m² | 312 m² | 312 m² | 2 m² |
| Activités productives industrielles | 4.435 m² | 0 m² | 0 m² | -4.435 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1936076 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024/112-311/51-53 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
08-03-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
08-03-2024
|
| Dossier incomplet |
22-04-2024
|
| Compléments |
06-05-2024
|
| Dossier complet |
08-05-2024
|
| Enquête publique |
17-05-2024
31-05-2024 |
| Commission de concertation |
19-06-2024
|
| Avis siamu |
16-07-2024
|
| Projet modifié |
19-08-2024
11-09-2024 |
| Décision (notification) |
24-09-2024
|
| Mise en œuvre |
15-11-2024
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| Validité |
24-09-2027
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