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Avenue Adolphe Buyl 33
1050 Ixelles

Mettre en conformité la création d'une cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 449 m² 451 m² À déterminer 2 m²
Autre 10 m² 10 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1921637
Référence communale PU2023/429-4/33
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1938262

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2023
Éléments complémentaires 18-12-2023
Dossier complet 27-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques