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Rue Maes 54
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour et l'extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 177 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1913852
Référence communale PU2023/342-217/54
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 29-11-2023
Dossier complet 07-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 31-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques