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Avenue de la Couronne 457
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le rez-de-chaussée de l’immeuble notamment le changement d’utilisation (commerce de vente de biens vers commerce de vente de services : réca), l’installation d’équipements techniques (évacuation de hotte, ventilation, …), la réalisation de travaux intérieurs structurels ainsi que modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée (parement, baies de fenêtre, châssis, tente solaire, caisson à volet, enseigne)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² À déterminer 0 m²
Logement 86 m² 86 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1910703
Référence communale PU2023/307-80/457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2023
Éléments complémentaires 06-11-2023
Dossier complet 23-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-12-2023
Fin d'enquête publique 22-12-2023
Commission de concertation 31-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques