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Avenue Louis Lepoutre 6-6A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le PU n°2020/53, notamment créer des balcons, élargir la lucarne et isoler les façades et remplacer certains châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Logement 593 m² 596 m² 596 m² 3 m²
Autre 34 m² 34 m² 34 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908412
Référence communale PU2023/274-213/6-6A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Éléments complémentaires 28-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2023
Fin d'enquête publique 17-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-02-2024
 Fin de la suspension 11-03-2024
Notification de la décision 23-04-2024
Validité du permis 23-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques