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Rue de l'Aqueduc 103-105
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension de l'annexe arrière et diviser les étages en deux logements avec travaux structurels, la construction d'un balcon, l'isolation du mur pignon gauche et de la façade arrière et modifier la façade à rue

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 130 m² 130 m² À déterminer 0 m²
Logement 181 m² 187 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1907131
Référence communale PU2023/250-20/103-105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2023
Éléments complémentaires 12-09-2023
Dossier complet 21-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2023
Fin d'enquête publique 20-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques