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Rue du Viaduc 13
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le sous-sol (en duplex avec le rez-de-chaussée), étendre la cour anglaise et mettre en conformité les châssis du rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1902398
Référence communale PU2023/191-306/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 20-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 31-08-2023
Fin d'enquête publique 14-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-12-2023
 Fin de la suspension 11-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-01-2024
Notification de la décision 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques