Rue du Viaduc 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager le sous-sol (en duplex avec le rez-de-chaussée), étendre la cour anglaise et mettre en conformité les châssis du rez-de-chaussée en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1902398 |
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Référence communale | PU2023/191-306/13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-07-2023 |
Dossier complet | 20-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 04-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-12-2023 |
Fin de la suspension | 11-01-2024 |
Notification de la décision | 20-03-2024 |
Validité du permis | 20-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué