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Chaussée de Waterloo 381
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en façade arrière, modifier la façade avant et transformer l'aménagement l'intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 454 m² 474 m² 474 m² 21 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901927
Référence communale PU2023/186-315/381-383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Éléments complémentaires 07-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
Notification de la décision 29-11-2023
Début des travaux 19-02-2024
Validité du permis 29-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques