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Chaussée de Waterloo 381
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en façade arrière, modifier la façade avant et transformer l'aménagement l'intérieur

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 454 m² 474 m² 474 m² 21 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1901927
Référence communale PU2023/186-315/381-383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Éléments complémentaires 07-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
Notification de la décision 29-11-2023
Début des travaux 19-02-2024
Validité du permis 29-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques